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Passeport de prévention : la déclaration en masse ouvre le 9 juillet 2026, dernière ligne droite avant l’accès des salariés

Références : décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 ; art. L. 4141-5 du Code du travail. Sources : portail officiel Légifrance. Depuis ce jeudi 9 juillet 2026, employeurs et organismes de formation peuvent déclarer « en masse », par simple dépôt de fichier, les formations en […]

Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage sera réduite pour les fins de contrat après le 31 août 2026

L’arrêté d’agrément publié au Journal officiel du 23 juin 2026 rend obligatoire l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d’assurance chômage : les salariés dont le contrat prendra fin par rupture conventionnelle après le 31 août 2026 verront leur durée maximale d’indemnisation réduite (15 mois au lieu de 18 avant 55 ans). […]

Congé supplémentaire de naissance : depuis le 1er juillet 2026, les premiers départs ont commencé — ce que les DS, employeurs et DRH doivent connaître.

Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et précisé par cinq décrets du 30 mai 2026, est entré en vigueur le 1er juillet : les premiers salariés partent en congé cette semaine. Délais de prévenance, indemnisation, articulation avec les congés existants — tout employeur, tout […]

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