La Cour de Cassation précise les règles du forfait-jour
L’arrêt rendu par la Chambre sociale le 6 mai 2026 (n° 24-10.699) est une décision majeure pour la sécurisation des pratiques de gestion du temps de travail. En validant l’accord de la société Hertz France, la Cour de cassation définit le standard de ce qu’est un suivi « effectif et régulier » de la charge de travail […]