Lorsque vous entrez en réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), les projecteurs sont systématiquement braqués sur le même indicateur : le pourcentage d’augmentation générale. C’est normal. Dans un contexte inflationniste, le salaire net immédiat est la priorité visible de chaque collaborateur d’Asfelia.
Pourtant, il existe une ligne sur le bulletin de paie, souvent ignorée, qui détermine si une famille basculera dans la précarité ou maintiendra sa dignité face à un accident de la vie. Cette ligne, c’est la Prévoyance Complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès ».
Chez Asfelia, entreprise à la croisée des chemins entre le monde feutré des cabinets d’avocats et l’agilité brutale de la Tech (code NAF 6910Z), nos populations « non-cadres » sont particulières. Ce ne sont pas des exécutants interchangeables. Ce sont des Customer Success Managers, des Paralegals, des assistants administratifs experts, des techniciens support. Ils sont la colonne vertébrale de notre opérationnel.
Pourtant, contrairement aux cadres historiquement protégés par l’ANI de 1947 (et l’ANI de 2017), les non-cadres sont souvent les parents pauvres de la protection sociale.
C’est pour corriger cette asymétrie que nous avons rédigé le « Guide opérationnel des Garanties Prévoyance », que vous pourrez télécharger dès demain (rendez-vous dans nos colonnes !). Mais avant de plonger dans les tableaux de garanties, il est crucial de comprendre pourquoi ce dossier est votre levier politique le plus puissant pour 2025.
1. Contexte juridique : une tectonique des plaques
Nous ne négocions pas dans le vide. Le paysage conventionnel de notre secteur est en pleine mutation. De nombreuses fusions de branches interviennent. Par exemple, la branche des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 1000) et celle des avocats salariés (IDCC 1850) ont fusionné leurs champs d’application, un processus entériné par l’accord du 26 juillet 2019 et consolidé par la nouvelle convention collective nationale signée le 21 juin 2024.
Cette fusion crée une opportunité historique. Les cartes sont rebattues. L’harmonisation des statuts est sur la table.
En tant que Délégué Syndical, vous ne pouvez pas vous contenter de suivre les recommandations standards de l’organisme historique (KERIALIS). Vous avez le devoir d’auditer l’existant.
- Est-il normal qu’un développeur junior (cadre) soit couvert à 100 % en cas de maladie, alors qu’un paralegal expérimenté (non-cadre) tombe à 50 % de son salaire après 90 jours?
- Est-il acceptable que les exclusions pour « burn-out » ou « pathologies dorsales » (les maux du siècle dans nos métiers de bureau) soient encore présentes dans les petites lignes des contrats non-cadres?
Le guide que nous vous proposons décrypte ces mécanismes juridiques pour vous permettre de contester le statu quo avec des arguments de droit.
2. Le mythe du « salaire brut » vs la réalité du « Reste à vivre »
Le cœur de votre argumentation, lorsque vous négociez face à un employeur, doit reposer sur une réalité économique simple : la fragilité financière des non-cadres.
Imaginez un salarié non-cadre gagnant 2 200 € nets. En cas d’arrêt de travail long (maladie grave), la Sécurité Sociale ne verse que 50 % du plafond, soit une chute vertigineuse de revenus si la prévoyance ne prend pas le relais efficacement.
La plupart des contrats d’entreprise « standards » se contentent de compléter à 80 % du Brut.
Le piège est mathématique : 80 % du Brut peut être inférieur au Net habituel.
Dans le guide, nous démontrons comment négocier le « 100 % du Net à payer ». Ce n’est pas un luxe, c’est une mesure de sécurité élémentaire.
De plus, nous abordons la stratégie fiscale. Saviez-vous qu’une augmentation de la part patronale sur la prévoyance (passer de 50% à 70% de prise en charge) est exonérée de charges sociales?
- Pour donner 50 € de pouvoir d’achat via le salaire, l’entreprise dépense 90 €.
- Pour donner 50 € de pouvoir d’achat via la prévoyance, l’entreprise dépense 50 €.
C’est l’argument « massue » pour convaincre un DAF (Directeur Administratif et Financier). Notre guide vous fournit les éléments de langage pour porter cette revendication.
3. Risques psychosociaux (RPS) : la nouvelle frontière
Dans une LegalTech comme Asfelia, les risques ne sont pas que physiques (chutes, machines), ils sont aussi psychiques. Le stress, les délais de procédure, la charge mentale, l’exigence de disponibilité immédiate sont le quotidien de nos équipes.
Pourtant, de nombreux contrats de prévoyance « bas de gamme » excluent les affections psychiatriques (dépression, épuisement professionnel) si elles ne sont pas accompagnées d’une hospitalisation.
C’est une aberration. Un burn-out ne nécessite pas toujours l’hôpital, mais il empêche de travailler pendant des mois.
Dans le chapitre 3 du guide, nous vous expliquons comment exiger le rachat des exclusions Psy et Dos. C’est une négociation technique, souvent peu coûteuse pour l’assureur si l’entreprise présente une démographie jeune, mais vitale pour les salariés. Ne laissez pas vos collègues découvrir ces exclusions le jour où ils sont au plus mal.
4. Maîtriser la « boîte noire » : le ratio S/P
C’est la section du guide qui va changer votre rapport de force avec la direction.
La prévoyance est un marché financier. Chaque année, l’assureur sort un Compte de Résultat présentant le ratio S/P (Sinistres sur Primes).
- Si le ratio est de 60 % : L’assureur a encaissé 100 et n’a reversé que 60 aux salariés malades. Il a fait une marge énorme sur votre dos.
- Si le ratio est de 120 % : Le régime est déficitaire, une augmentation des cotisations est inévitable.
La direction ne partage quasi jamais spontanément ce document avec les élus, ou alors de manière illisible.
Notre guide vous apprend à :
- Exiger ce document (c’est une obligation légale d’information).
- Le lire comme un actuaire.
- L’utiliser : Si le régime est excédentaire, vous pouvez exiger une amélioration des garanties (ex : augmentation de la rente éducation) sans qu’il n’en coûte un centime de plus à l’entreprise ni aux salariés. C’est l’argent des salariés, il doit leur revenir sous forme de protection.
Conclusion : votre mandat commence maintenant
Négocier la prévoyance, ce n’est pas choisir une couleur de logo sur une carte de tiers payant. C’est définir le niveau de solidarité organique de l’entreprise.
En tant que délégué syndical, vous avez la responsabilité de protéger ceux qui ont le moins d’épargne de précaution. Les « non-cadres » de la Tech et du Juridique méritent un « Wage Safety Net » (Filet de sécurité salarial) à la hauteur de leur engagement.
Ce guide a été conçu pour être votre manuel de combat pacifique mais ferme. Il transforme la complexité technique en opportunité politique.
Au sommaire du Guide (disponible en téléchargement) :
- Le comparatif IDCC 1000 vs Syntec : Quel est le meilleur socle?
- La Check-list des 10 pièges à éviter dans la Notice d’Information.
- L’argumentaire « gagnant-gagnant » pour faire passer la part patronale à 70 %.
- Les modèles de clauses pour verrouiller l’accord d’entreprise.
Ne laissez pas la technicité du sujet vous intimider. La direction compte là-dessus. Avec ce guide, vous parlez d’égal à égal.