C’est une petite musique que l’on connaît par cœur. Elle berce nos soirées électorales et sature les éléments de langage des ministres en exercice, qu’ils soient de droite ou de gauche. La France, nous dit-on, disposerait du « meilleur système social au monde ». Un filet de sécurité à mailles si fines que personne, théoriquement, ne pourrait passer au travers. Nous vivons dans l’illusion confortable que la Sécurité sociale est un bouclier absolu, une forteresse imprenable contre les aléas de l’existence.
Pourtant, la réalité comptable, froide et brutale, raconte une tout autre histoire. Si l’on gratte le vernis de la communication gouvernementale, on découvre une machine à fabriquer de la pauvreté, voire de l’exclusion, avec une efficacité redoutable. Aujourd’hui, en France, il suffit d’une seconde d’inattention – un escabeau qui glisse un dimanche, un accident de vélo, une chute au ski – pour transformer un salarié de la classe moyenne, intégré, propriétaire et bon père de famille, en candidat au surendettement, et in fine, au sans-abrisme.
Ce n’est pas de la science-fiction, c’est de l’actuariat. Et ce scandale porte un nom : l’absence de généralisation de la prévoyance lourde.
La mécanique de la chute : autopsie d’un déclassement
Pour comprendre comment la machine à broyer se met en marche, il faut sortir des concepts abstraits et entrer dans la dureté des chiffres. Prenons le cas d’un salarié « moyen-supérieur », un technicien qualifié ou un agent de maîtrise, gagnant 3 500 euros bruts par mois. Il a contracté un prêt immobilier, il a des enfants, une voiture à rembourser. Sa vie est calée au millimètre sur ses revenus.
Du jour au lendemain, un accident de la vie privée – qui, rappelons-le, représente un volume de sinistres et de coûts bien supérieur aux accidents du travail – l’immobilise. Il ne s’agit pas d’une grippe de trois jours, mais d’un polytraumatisme nécessitant six mois, un an d’arrêt, voire une invalidité définitive.
Que se passe-t-il? Durant les 90 premiers jours, l’illusion du « modèle social » fonctionne encore. Grâce à la loi de mensualisation, son employeur complète les indemnités de la Sécurité sociale. Son salaire est maintenu, ou presque. Mais dès le quatrième mois, le couperet tombe. L’obligation légale de l’employeur s’arrête. Notre salarié se retrouve seul face à l’Assurance Maladie.
C’est là que le piège se referme. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ne sont pas calculées sur le salaire réel, mais sur un salaire plafonné à 1,8 SMIC. Concrètement, l’indemnité maximale brute tourne autour de 53 euros par jour. Pour notre salarié à 3 500 euros, le revenu mensuel s’effondre brutalement aux alentours de 1 500 euros nets.
Faites le calcul. Avec une perte sèche de 1 500 à 2 000 euros par mois, combien de temps un ménage tient-il avant que le chèque du crédit immobilier ne soit rejeté? Trois mois? Six mois? La spirale est enclenchée : agios, interdits bancaires, saisies. Si l’accident débouche sur une invalidité de catégorie 2 (incapacité de travailler), la pension sera plafonnée à moins de 2 000 euros, quel que soit le salaire antérieur. C’est la paupérisation mathématique, inéluctable.
Un système de castes : la « noblesse » Cadre contre le « Tiers-État »
Le véritable scandale n’est pas seulement que cette protection soit insuffisante. C’est qu’elle est organisée selon une logique de ségrégation sociale qui devrait faire hurler n’importe quel défenseur de l’égalité républicaine.
En France, il existe deux catégories de citoyens face à l’accident : les cadres et les autres. Depuis la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947, les employeurs ont l’obligation légale de cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire pour la prévoyance de leurs cadres. Cette cotisation finance prioritairement le décès, mais par extension, elle permet de bâtir des couvertures « incapacité et invalidité » robustes.
Concrètement, quand un cadre a un accident grave, son régime de prévoyance prend le relais de la Sécu et complète son salaire à 100 %, parfois jusqu’à la retraite. Son niveau de vie est sauvé. Son statut social est préservé par la mutualisation obligatoire.
Et les non-cadres? Les ouvriers, les employés, les livreurs, les artisans? Pour eux, c’est le désert législatif. Sauf accord de branche favorable (ce qui est loin d’être la norme dans les TPE/PME), l’employeur n’a aucune obligation de couvrir le risque « lourd » (incapacité longue, invalidité). On leur propose souvent une « mutuelle » (frais de santé) pour rembourser leurs lunettes ou leurs soins dentaires – ce qui est utile, certes – mais on les laisse nus face au risque principal : la perte de leur capacité de gain.
Nous sommes face à un anachronisme féodal. D’un côté, une « noblesse » salariée protégée par des textes vieux de 75 ans, conçus à une époque où le statut de cadre était rare et précieux. De l’autre, le « Tiers-État » du salariat, exposé aux vents mauvais, subissant la double peine de la souffrance physique et du déclassement économique. Rien, absolument rien dans l’économie moderne, ne justifie qu’un développeur web soit obligatoirement couvert contre l’invalidité, tandis qu’un couvreur ou une infirmière ne le serait pas. C’est une injustice structurelle que les partenaires sociaux, englués dans leur cogestion paritaire, refusent de traiter frontalement.
Le Code du Travail : l’empire du futile
Face à ce risque vital qui menace des millions de foyers, que fait le législateur? Sur quoi se concentrent les débats parlementaires et les négociations syndicales? Sur l’essentiel? Non, sur l’accessoire. Sur le cosmétique.
Depuis des années, le Code du Travail s’obèse de nouveaux dispositifs qui sont autant de « gadgets » sociétaux. On disserte à l’infini sur le « droit à la déconnexion », une préoccupation de bureaux climatisés. On s’écharpe sur la « semaine de 4 jours », luxe de ceux qui ont déjà un emploi stable et protégé. On multiplie les indicateurs de « Qualité de Vie au Travail » (QVT) et les chartes éthiques qui finissent, jaunies, sur les murs des cafétérias.
Cette inflation normative est une diversion. C’est la politique de l’autruche élevée au rang d’art gouvernemental. À quoi sert le « droit à la déconnexion » quand un salarié risque la déconnexion totale de la société civile – c’est-à-dire la perte de son logement et de son statut – suite à une mauvaise chute? À quoi rime la QVT quand on n’est pas capable de garantir à un père de famille qu’il pourra payer les études de ses enfants s’il devient invalide?
Pendant que l’on amuse la galerie avec des réformes sociétales qui ne coûtent pas grand-chose aux finances publiques (mais beaucoup en complexité pour les entreprises), on laisse béante la faille principale de la sécurité économique des salariés. On préfère subventionner des emplois aidés ou créer des chèques-psy plutôt que de s’attaquer au dur du sujet : la solvabilisation du risque accident.
Le coût de l’inaction : une bombe à retardement
Les chiffres sont pourtant sans appel. Le coût des accidents de la vie (hors accidents du travail) représente une charge colossale, estimée à près de 20 milliards d’euros de prestations par an pour les assureurs. Mais ce coût est mal réparti.
L’absence de généralisation de la prévoyance aux non-cadres crée des coûts cachés monstrueux pour la collectivité. Un salarié qui bascule dans la pauvreté suite à un accident devient un assisté social. Il émargera au RSA, demandera des aides au logement, sollicitera les fonds de solidarité. Ce que l’on refuse de financer par une logique assurantielle (la cotisation sur le salaire), on finit par le payer par l’impôt (la solidarité nationale), mais après avoir laissé l’individu se briser socialement.
De plus, avec le recul de l’âge de la retraite, nous maintenons en activité des seniors plus fragiles. La probabilité d’accidents graves et d’arrêts longs explose après 55 ans. Ne pas couvrir ces populations par des contrats de prévoyance collective robustes, c’est programmer une crise sociale majeure pour les « seniors paupérisés » de demain.
Pour une universalisation du « 1,50 % »
La solution n’est pourtant pas techniquement complexe. Elle ne demande pas de réinventer la roue, ni de créer une nouvelle usine à gaz administrative dont la technocratie française a le secret. Elle tient en une mesure simple : l’extension de l’obligation du « 1,50 % tranche A » à l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres.
Il s’agit de rendre obligatoire, pour toute entreprise, la souscription d’un contrat de prévoyance couvrant les risques lourds (Décès, Incapacité, Invalidité) pour tout le personnel.
On entend d’ici les cris d’orfraie du patronat sur le « coût du travail ». Mais de quoi parle-t-on? De 1,5 % de la masse salariale brute, déductible fiscalement, et exonéré de charges sociales (dans certaines limites). C’est le prix, modique, de la paix sociale et de la dignité humaine. C’est surtout un investissement bien plus rentable que les milliards déversés dans des politiques de l’emploi inefficaces ou des dispositifs de formation professionnelle opaques.
Pour les syndicats, ce devrait être la mère de toutes les batailles. Au lieu de défendre des acquis statutaires d’un autre âge ou de se perdre dans des luttes intersectionnelles, ils devraient revenir aux fondamentaux du syndicalisme : protéger le travailleur contre les aléas qui peuvent détruire sa vie.
Il est temps d’arrêter avec la littérature sociale et de revenir à l’arithmétique de la survie. L’accident de la vie ne prévient pas. Il frappe au hasard. Qu’il devienne synonyme de ruine pour les uns et de simple formalité administrative pour les autres est une insulte à la promesse républicaine de fraternité. Si le gouvernement cherche une réforme de justice sociale qui ait un impact réel, tangible et immédiat sur la vie des Français les plus modestes, elle est là, sous ses yeux. Tout le reste n’est que bavardage.