Tous les salariés du secteur privé en France ont l’avantage d’être couverts par une mutuelle d’entreprise. Le paiement de cette mutuelle, ou complémentaire santé, est même assumé au moins pour moitié par l’employeur. Mais qu’arrive-t-il si le salarié est en arrêt de travail ? Est-il toujours assurés pour ses soins ? Doit-il payer entièrement sa cotisation ? Plusieurs cas existent et voici un éclairage pratique.
L’arrêt de travail ne prévient pas quand il survient et il peut avoir plusieurs origines. Un accident ou une maladie peuvent forcer un salarié à s’arrêter. Mais nous l’avons vu avec la crise sanitaire et l’activité partielle (appelé à tort « chômage partiel »), d’autres causes peuvent empêcher de travailler.
D’autres cas plus spécifiques mènent parfois le salarié à devoir arrêter de travailler. C’est le cas des aidants familiaux auxquels nous avons récemment consacré un article et un long entretien.
Dans toutes ces situations, s’il y a bien une chose que peut craindre le salarié, c’est de ne plus être assuré par sa complémentaire santé d’entreprise. Le maintien de cette couverture est garanti en principe mais il y a des exceptions.
Le salarié en arrêt de travail reste couvert par sa mutuelle d’entreprise en principe
Cela fait 10 ans que la loi oblige chaque entreprise à proposer à ses salariés un contrat de complémentaire santé qui respecte sa convention collective. La mutuelle couvre alors chaque employé et elle est même parfois étendue aux enfants et/ou au conjoint.
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Or la loi va plus loin que cela et protège aussi les salariés qui sont temporairement empêchés de travailler.
Le principe : le salarié en arrêt de travail continue de bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise.
La condition : le salarié qui ne travaille pas doit recevoir un maintien de sa rémunération. C’est-à-dire qu’il faut que l’employeur verse au salarié :
- Soit une partie de son salaire : on appelle cela le maintien de salaire qui complète les indemnités d’arrêt versées par la sécurité sociale.
- Soit des indemnités journalières complémentaires : on parle alors de prévoyance. Ces indemnités sont versées par un assureur auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat de prévoyance.
- Soit un revenu de remplacement : cela concerne la rémunération versée par l’employeur en cas de mise en activité partielle ou activité partielle de longue durée, ou en cas de période de congé rémunéré (reclassement, mobilité, proche aidant).
Qui paye ? L’entreprise et le salarié en arrêt de travail continuent de payer leur part de la cotisation à la mutuelle d’entreprise.
- Certaines conventions collectives ou entreprises offrent même à leurs salariés en arrêt le maintien gratuit de la complémentaire santé pendant toute la période d’arrêt.
Le cas où le maintien de la mutuelle d’entreprise n’est pas automatique
Il existe un cas bien précis où la couverture santé du salarié arrêté n’est pas systématique. C’est lorsque le salarié en arrêt ne reçoit aucune indemnisation.
Tout salarié contraint d’arrêter de travailler et qui ne bénéficie ni du maintien de salaire, ni d’indemnités journalières de prévoyance, ni d’un revenu de remplacement, perdent par principe leur mutuelle d’entreprise.
Deux exceptions existent toutefois :
- D’abord l’entreprise (ou la convention collective) peut prévoir que le contrat de complémentaire santé est maintenu et financé, même pour ces salariés en arrêt non indemnisé.
- Ensuite le salarié qui ne travaille plus peut demander à sa mutuelle de continuer à le couvrir à la condition qu’il paye, seul, l’intégralité de la cotisation mensuelle. Etant donné que le salarié n’a plus de revenu, cette possibilité reste bien compliquée à assumer dans la pratique.