La taxe sur les complémentaires santé adoptée hier par l’Assemblée Nationale dans le PLFSS 2026 renchérit le coût des contrats pour les employeurs. Cela crée une opportunité pour les salariés et leurs représentants de négocier des accords santé plus avantageux, en compensant ce surcoût par des économies d’échelle ou des optimisations. Voici quelques idées pour convaincre votre employeur, s’il est réticent de profiter de cette hausse pour résilier le contrat en cours et négocier un meilleur accord (MÊME DANS LES TPE !).
Ce post délibérement synthétique vous donne quelques idées pour convaincre (on sait que les plus réticents se situent généralement dans les PME et les TPE) votre employeur pour transformer la menace de la hausse en opportunité pour vous proposer un meilleur contrat santé.
1. Grandes entreprises et ETI
(+500 salariés / +250 salariés)
A. Arguments clés pour convaincre
a. Juridiques
Obligation légale : Depuis la loi ANI (2013), les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective respectant au minimum les obligations fixées par la branche professionnelle. La taxe PLFSS 2026 ne supprime pas cette obligation, mais la rend plus coûteuse.
Négociation collective : Les accords d’entreprise peuvent déroger au socle minimal légal et conventionnel pour offrir des garanties supérieures (ex : meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires, forfaits prévention).
Risque contentieux : En cas de déséquilibre flagrant entre les contributions employeur/salarié, les syndicats peuvent saisir les prud’hommes ou l’inspection du travail.
b. Économiques
Économies d’échelle : Les grandes entreprises bénéficient de tarifs négociés avec les assureurs. Un accord santé attractif peut réduire le turnover et les coûts de recrutement.
Fiscalité avantageuse : Les contributions patronales sont exonérées de charges sociales (dans la limite de 6% du PASS + 1,5% du salaire brut).
Productivité : Une couverture santé robuste réduit l’absentéisme (ex : meilleure prise en charge des troubles musculo-squelettiques dans l’industrie).
Simplification : Les PME peuvent adhérer à des accords de branche, mais un accord d’entreprise permet d’adapter les garanties aux besoins spécifiques.
Aides : Certaines régions ou branches proposent des subventions pour les PME qui améliorent leur couverture santé (ex : Fonds Social Européen).
b. Économiques
Mutualisation : Les PME peuvent se regrouper pour négocier des tarifs (ex : via un IPRP ou un groupe d’employeurs).
Fidélisation : Le coût de remplacement d’un salarié est estimé à 1,5x son salaire annuel (source : DARES 2024). Une bonne complémentaire réduit ce risque.
c. Sociaux
Cohésion : Un accord santé perçu comme juste renforce la culture d’entreprise.
Flexibilité : Les PME peuvent proposer des options modulables (ex : salarié choisit entre une couverture famille ou individuelle).
B. Stratégies par secteur
Secteur
Enjeux spécifiques
Stratégies de négociation
BTP
Risques d’accidents, pénibilité
Négocier des garanties « accidents du travail » renforcées et des forfaits prévention (ex : ostéopathie).
Commerce
Horaires variables, stress client
Proposer des garanties « santé mentale » et des remboursements pour les soins non programmés (ex : urgences).
Agroalimentaire
Travail physique, troubles musculo-squelettiques
Insister sur la prise en charge des soins paramédicaux (kiné, ergothérapie) et les programmes de prévention.
C. Exemples concrets d’accords réussis
Exemple 1 : PME du BTP (50 salariés, 2024)
Contexte : Taux d’accidents du travail supérieur à la moyenne nationale.
Résultat : Accord avec prise en charge à 150% du tarif de base pour les soins liés aux accidents du travail, + 10 séances de kiné/an sans reste à charge.
Argument gagnant : Baisse de 30% des arrêts maladie après 18 mois.
Exemple 2 : PME du commerce (80 salariés, 2023)
Contexte : Turnover élevé et difficultés de recrutement.
Résultat : Complémentaire avec remboursement des frais de garde d’enfants malades et forfait bien-être (100€/an pour activités sportives).
Argument gagnant : Amélioration du climat social et réduction des conflits.