Le point éclair : le 25 février 2026, les partenaires sociaux ont conclu un accord majeur pour durcir les conditions de la rupture conventionnelle individuelle. Certains syndicats ont validé le texte le 2 mars pour préserver la gestion paritaire face à la menace d’une reprise en main par l’État.
1. Pourquoi ça compte
Le dispositif, victime de son succès, pesait trop lourd sur les comptes de l’Unédic.
- Soutenabilité : Avec 515 000 ruptures en 2024, le coût annuel a atteint 9,4 milliards d’euros, soit plus d’un quart des prestations de l’assurance chômage.
- Pression de l’exécutif : Le gouvernement exigeait entre 400 millions et 1 milliard d’euros d’économies annuelles.
2. Le chiffre : 40 %
C’est le nouveau taux de la contribution patronale spécifique applicable depuis le 1er janvier 2026 (contre 30 % auparavant).
- Cette hausse vise à aligner le coût de la rupture conventionnelle sur celui de la mise à la retraite pour éviter les stratégies d’évitement fiscales.
- L’équation financière : Pour l’employeur, le coût total (
) d’une séparation se calcule désormais ainsi :
(Où I est la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales).
3. Ce qui change pour les salariés
L’accord réduit significativement la durée maximale d’indemnisation chômage pour inciter à un retour rapide à l’emploi.
| Profil | Ancienne durée max. | Nouvelle durée max. |
| Moins de 55 ans | 18 mois | 15 mois |
| 55 ans et plus | 22,5 à 27 mois | 20,5 mois |
| Outre-mer (< 55 ans) | 24 mois | 20 mois |
4. Le focus Seniors
Le seuil d’entrée dans la « filière senior » (indemnisation plus longue) passe de 53 à 55 ans.
- Le bémol : Un accompagnement « intensif et personnalisé » par France Travail est instauré.
- La sécurité : Les conseillers pourront prolonger l’indemnisation au-delà des 20,5 mois si le projet professionnel (formation longue) le justifie.
6. Ce qu’il faut surveiller (Next)
- Le calendrier : La hausse fiscale est déjà effective ; les nouvelles durées d’indemnisation attendent un décret d’agrément pour être appliquées aux nouvelles ruptures.
- L’alternative : Le nouveau Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) pour les plus de 60 ans pourrait devenir une option plus simple que la rupture conventionnelle pour les fins de carrière.
Fracture syndicale : La CGT reste fermement opposée au texte, dénonçant un effort reposant uniquement sur les salariés.