Le point éclair : le 25 février 2026, les partenaires sociaux ont conclu un accord majeur pour durcir les conditions de la rupture conventionnelle individuelle. Certains syndicats ont validé le texte le 2 mars pour préserver la gestion paritaire face à la menace d’une reprise en main par l’État.
1. Pourquoi ça compte
Le dispositif, victime de son succès, pesait trop lourd sur les comptes de l’Unédic.
- Soutenabilité : Avec 515 000 ruptures en 2024, le coût annuel a atteint 9,4 milliards d’euros, soit plus d’un quart des prestations de l’assurance chômage.
- Pression de l’exécutif : Le gouvernement exigeait entre 400 millions et 1 milliard d’euros d’économies annuelles.
2. Le chiffre : 40 %
C’est le nouveau taux de la contribution patronale spécifique applicable depuis le 1er janvier 2026 (contre 30 % auparavant).
- Cette hausse vise à aligner le coût de la rupture conventionnelle sur celui de la mise à la retraite pour éviter les stratégies d’évitement fiscales.
- L’équation financière : Pour l’employeur, le coût total (
) d’une séparation se calcule désormais ainsi :
(Où I est la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales).
3. Ce qui change pour les salariés
L’accord réduit significativement la durée maximale d’indemnisation chômage pour inciter à un retour rapide à l’emploi.
| Profil | Ancienne durée max. | Nouvelle durée max. |
| Moins de 55 ans | 18 mois | 15 mois |
| 55 ans et plus | 22,5 à 27 mois | 20,5 mois |
| Outre-mer (< 55 ans) | 24 mois | 20 mois |
4. Le focus Seniors
Le seuil d’entrée dans la « filière senior » (indemnisation plus longue) passe de 53 à 55 ans.
- Le bémol : Un accompagnement « intensif et personnalisé » par France Travail est instauré.
- La sécurité : Les conseillers pourront prolonger l’indemnisation au-delà des 20,5 mois si le projet professionnel (formation longue) le justifie.
6. Ce qu’il faut surveiller (Next)
- Le calendrier : La hausse fiscale est déjà effective ; les nouvelles durées d’indemnisation attendent un décret d’agrément pour être appliquées aux nouvelles ruptures.
- L’alternative : Le nouveau Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) pour les plus de 60 ans pourrait devenir une option plus simple que la rupture conventionnelle pour les fins de carrière.
Fracture syndicale : La CGT reste fermement opposée au texte, dénonçant un effort reposant uniquement sur les salariés.
il serait intéressant d’avoir les différents avis des OS notamment les signataire pour comprendre leur positionnement. avoir l’avis de la CGT est bien mais reste insufisant.