En ce printemps 2026, l’épargne salariale en France traverse une phase de changements importants, portés par une proposition de loi adoptée par le Sénat le 7 avril 2026.
Voici les principales dispositions en préparation ou récemment entrées en vigueur :
1. Déblocage exceptionnel de 5 000 € (Mesure phare 2026)
Le Sénat a validé une mesure de « déblocage coup de poing » pour soutenir le pouvoir d’achat.
- Montant : Les salariés pourront retirer jusqu’à 5 000 € nets de prélèvements sociaux (le plafond initialement discuté de 2 000 € a été relevé durant les débats).
- Conditions : Contrairement aux dispositifs précédents, le Sénat a supprimé l’obligation de justifier l’achat de biens ou de services.
- Délai : Une fois la loi promulguée, les bénéficiaires auront un an pour effectuer cette demande en une seule fois.
- Plans concernés : Principalement le PEE (Plan d’Épargne Entreprise). Les fonds investis dans des entreprises solidaires pourraient être exclus de ce dispositif.
2. Nouveaux cas de déblocage anticipé « pérennes »
Au-delà de la mesure exceptionnelle de 5 000 €, de nouveaux motifs de déblocage anticipé (valables tout le temps) sont en cours d’intégration :
- Rénovation énergétique : Faciliter le retrait des fonds pour des travaux de rénovation de la résidence principale.
- Activités d’aidant : Déblocage possible pour soutenir un proche dépendant.
- Nouveauté 2026 : Un cas spécifique pour « affection grave ou handicap de l’enfant à charge » est également en cours d’adoption pour le Plan d’Épargne Retraite (PER).
3. Évolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La PPV (ex-prime Macron) continue de s’ancrer dans les habitudes :
- Plafonds : Ils restent fixés à 3 000 € (cas général) ou 6 000 € (si un accord d’intéressement est en place).
- Versement : Possibilité de verser la prime en quatre fois maximum par an (un versement par trimestre).
- Placement : Les salariés peuvent choisir de placer cette prime sur leur PEE ou PER pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.
4. Fiscalité et Plafonds 2026
- Hausse de la CSG : Notez que depuis le 1er janvier 2026, la CSG sur les revenus du capital a augmenté de 1,4 point, impactant la fiscalité des gains lors de la sortie de votre PEE ou PER (le taux global de prélèvements sociaux passe ainsi à 18,6 % au lieu de 17,2 %).
- Plafonds de l’abondement : Avec la revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), les limites maximales que votre entreprise peut verser ont légèrement augmenté :
- PEE : Jusqu’à 3 844,80 €.
- PER Collectif : Jusqu’à 7 689,60 €.
État d’avancement : La proposition de loi sur le déblocage exceptionnel a été adoptée en première lecture par le Sénat. Elle doit maintenant être définitivement validée par l’Assemblée nationale pour une application espérée avant l’été 2026.